Rédaction du contrat de travail

SONIA KEPES, AVOCAT À CLICHY (92)

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AVOCAT À CLICHY (92)

Avocat rédaction des contrats de travail

Le cabinet vous propose la rédaction des contrats de travail adaptés à l’activité de votre entreprise, à ses besoins et au statut envisagé pour votre salarié.

Le contrat de travail doit tenir compte des obligations légales issues du code du travail mais aussi de celles relevant de la convention collective dont relève votre entreprise.

Le caractère écrit du contrat de travail n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. En revanche, l’écrit est obligatoire dans certains cas comme en matière de contrat à durée déterminée.

Parmi tous les éléments que comporte le contrat, figurent notamment le poste de travail occupé par le salarié, l’intitulé de la convention collective, la durée de la période d’essai, le montant de la rémunération et le cas échéant la date de fin du contrat dans le cas d’un CDD.

En dehors de ces mentions générales, il est possible de prévoir des clauses spécifiques :

• l’astreinte ;
• la délégation de pouvoir : transfert de la responsabilité pesant sur le chef d’entreprise à un salarié ;
• la clause de mobilité : obligeant le salarié à accepter selon certaines modalités une mutation géographique ;
• la clause d’exclusivité : interdisant de travailler pour un autre employeur pendant l’exécution du contrat de travail ;
• la clause de non-concurrence : interdisant de travailler pour un concurrent pendant un certain laps de temps après la rupture du contrat de travail.

Le cabinet saura vous accompagner à chacune des étapes de l’embauche de votre salarié, aux modifications durant l’exécution du contrat de travail et jusqu’à sa rupture.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

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Maître Sonia Kepes vous représente à Paris et en Ile-de-France

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Bénéficiez des compétences et de l’expérience de notre Cabinet pour défendre vos intérêts : du conseil au contentieux. Nous saurons vous accompagner pour répondre à vos besoins : accompagnement et solution adaptée, tels sont les maître-mots du Cabinet.

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