Négociation de départ
SONIA KEPES, AVOCAT À CLICHY (92)
01 47 39 00 54
14 rue Poyer 92110 Clichy
contact@avocat-sonia-kepes.fr
AVOCAT À CLICHY (92)
Avocat négociation de départ
Vous souhaitez quitter votre entreprise sans démissionner ou sans être licencié.
Il est alors possible d’envisager une négociation de votre départ .
Pour cela, il faut que votre employeur et vous-même tombiez d’accord sur le principe de mettre fin d’un commun accord à votre contrat de travail et sur les conséquences financières.
La demande de négocier le départ de l’entreprise peut émaner de l’employeur ou du salarié.
L’avantage est d’éviter une procédure judiciaire contentieuse longue et aléatoire.
La négociation de départ implique que le salarié puisse percevoir l’allocation chômage et les indemnités légales.
Il n’est pas envisageable d’accepter une négociation de départ sans s’assurer de percevoir ces deux sommes.
Souvent, elle va prendre la forme d’une rupture conventionnelle du contrat de travail (cf paragraphe sur la rupture conventionnelle).
Le danger est que la négociation de départ soit un licenciement déguisé auquel cas elle pourrait ne pas produire ses effets.
En cas de difficultés économiques de l’entreprise, il existe une forme spécifique de départ négocié mais qui est strictement encadrée par la loi.
Dans ce cas, le contrat de travail est rompu sans procédure de licenciement, selon certaines conditions et avec le consentement du salarié. Le salarié perçoit une indemnité de rupture de son contrat de travail.
Cette rupture peut avoir lieu dans les cas suivants :
- Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Plan de départs volontaires (PDV)
Le salarié doit donner son consentement et l’employeur est tenu de respecter ses obligations comme en matière de licenciement économique.
Profitez des conseils d’un professionnel pour négocier votre départ. Ainsi bénéficiez d’avantages et d’indemnités conformes à vos attentes. Vous ne connaissez pas vos droits ? Sonia Kepes vous informe et vous conseille pour trouver les meilleures solutions à votre situation. Vous souhaitez vous entretenir avec un interlocuteur unique, engagé dans votre dossier ? Maître Kepes vous assure disponibilité et implication.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
AVOCAT À CLICHY (92)
Maître Sonia Kepes vous représente à Paris et en Ile-de-France
Avocat à Clichy - Barreau des Hauts-de-Seine
Bénéficiez des compétences et de l’expérience de notre Cabinet pour défendre vos intérêts : du conseil au contentieux. Nous saurons vous accompagner pour répondre à vos besoins : accompagnement et solution adaptée, tels sont les maître-mots du Cabinet.
AVOCAT À CLICHY (92)
Au service des entreprises
Découvrez l’étendue des compétences de Me. Sonia Kepes pour défendre votre entreprise
Cession du fond de commerce
Cession du droit au bail
Rédaction de contrat
Bail commercial | Sous-traitance | Convention de partenariat
Constitution de société
Litiges commerciaux
Recouvrement de créance | Litiges avec les sous-traitants | Responsabilité contractuelle
AVOCAT À CLICHY (92)
Au service des particuliers
Me. Sonia Kepes prend aussi en charge les droits des particuliers
Droit de la famille
Divorces | Droit de visite/garde | Devoir de secours | Mesures provisoires du divorce | Pensions alimentaires | Violences conjugales
Syndic co-propriétés
Recouvrement de charges impayées | Litiges entre voisins | Expertises de dommages de travaux
