Litiges entre voisins

Avocat litiges entre voisins

Si vous habitez en maison individuelle, le trouble de voisinage peut porter sur un mur mitoyen, comme son entretien, ou sur des arbres qui doivent être plantés à une certaine distance de ligne de séparation entre les deux maisons. Il peut s’agir également d’un droit de passage. Cette servitude permet au propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment enclavé de traverser la propriété d’un autre pour accéder à la rue. S’il est impossible de vous y opposer, vous pouvez signer une convention bilatérale pour établir les règles de passage.

Si le dialogue est impossible vous pouvez avoir recours à la médiation. Cette procédure consiste à désigner un médiateur neutre et impartial qui aidera les parties à trouver un accord à l’amiable.

La conciliation est une autre voie de résolution des litiges à l’amiable. Elle permet de faire appel à un conciliateur de justice qui va tenter de rapprocher les parties afin de trouver un compromis. Le conciliateur est nommé par le premier président de la Cour d’appel. Pour cela il faut prendre rendez-vous après du tribunal de proximité ou de la mairie.

Saisir la justice

Si vos efforts à trouver une solution à l’amiable n’ont pas abouti et que le problème persiste, il faut alors s’adresser au juge compétent.

Pour les litiges de faible importance, comme les nuisances sonores, le tapage nocturne, vous pouvez engager une action en justice devant le juge de proximité.

Si le litige concerne un mur mitoyen ou un autre problème de propriété, il faut s’adresser au tribunal de grande instance du lieu de votre résidence.

Il est souvent recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé pour entamer ces démarches.

Si vos demandes n’excèdent pas 5 000 euros, vous pouvez faire appel à un huissier de justice qui délivrera une assignation à votre voisin afin d’être chacun convoqué à une audience.

Si le litige est inférieur ou égal à 10 000 euros, l’affaire est portée devant le tribunal de proximité ou devant le tribunal judiciaire.

Si les dommages et intérêts que vous demandez sont d’un montant au-dessus de 10 000 euros l’assistance d’un avocat est obligatoire. Le litige est dans ce cas porté devant le tribunal d’instance ou de grande instance.

Vous devez faire face à un litige entre voisin ? Vous êtes en situation de conflit avec votre voisin ?

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